Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute consultation et/ou commande de bijoux et accessoires effectuées via le site www.placedesbijoux.com.
La société SG EBIZ, propriétaire de la marque Placedesbijoux® et du site internet, se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version sera signalée dans la rubrique « Conditions générales de vente ».
Article 2 – Produits
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Placedesbijoux® s’efforce de présenter toutes les caractéristiques essentielles des produits, notamment via les descriptifs techniques et les photographies.
Toute erreur ou omission ne pourra engager la responsabilité de Placedesbijoux®.
Les textes et photographies sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et son paiement. Ils viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. La livraison est gratuite à partir de 60 € d’achats en une seule fois.
Placedesbijoux® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de bug informatique, Placedesbijoux® ne pourra être tenue responsable de l’affichage d’un produit au prix erroné. Placedesbijoux® en informera le client dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée.
Article 4 – Commande
Le client passe sa commande sur le site www.placedesbijoux.com.
Les données communiquées et enregistrées constituent la preuve de la transaction.
Après validation, un email de confirmation est envoyé.
Placedesbijoux® peut refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement, de litige antérieur ou de non-paiement.
La validation de la commande implique l’adhésion entière aux présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut se faire par différents moyens indiqués lors de la commande.
Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci dispose de fonds suffisants.
La commande est effective après paiement intégral.
Le paiement par carte est sécurisé et nécessite autorisation bancaire.
Placedesbijoux® conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles, y compris ceux des partenaires et fournisseurs.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et un remboursement sera proposé.
Article 7 – Livraison
Les produits proposés sur le site www.placedesbijoux.com sont livrés uniquement en France métropolitaine et à Monaco.
Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la validation de la commande :
- Mondial Relay
- Lettre suivie (La Poste)
- Colissimo (La Poste)
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commencent à courir à compter du jour suivant la validation et le paiement de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les livraisons peuvent être différées en cas de fermeture exceptionnelle, information qui sera communiquée aux clients sur le www.placedesbijoux.com.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), il devra en informer Placedesbijoux® par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@placedesbijoux.com.
En cas de force majeure (notamment grève des transporteurs, catastrophes naturelles ou événements exceptionnels indépendants de la volonté de Placedesbijoux®), les délais de livraison pourront être prolongés sans que la responsabilité de Placedesbijoux® ne puisse être engagée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.
Placedesbijoux® ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison résultant d’erreurs ou d’informations incomplètes fournies par le client ou imputables au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis ou de la lettre lors de la livraison.
En cas de colis ou de lettre présentant des traces d’ouverture ou de détérioration, le client est invité à formuler des réserves auprès du facteur ou du livreur, voire à refuser le colis ou la lettre. Toute réclamation devra être adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Une copie de cette réclamation devra être transmise par courrier électronique à l’adresse contact@placedesbijoux.com.
Les risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au client dès la prise de possession physique des produits.
Article 8 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.
Toute rétractation devra être signalée auprès de Placedesbijoux® par mail à l’adresse suivante: contact@placedesbijoux.com. Placedesbijoux® prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits. La procédure de retour devra être respectée par le client. Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à Placedesbijoux® n’a pas été respectée.
Le produit, objet de la rétractation, doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (coussin, notice, étiquette, etc…) et en parfait état de revente. Dès réception, un contrôle qualité du produit retourné sera effectué. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Le remboursement est effectué dès réception par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire.
Article 9 – Garantie
Les produits (hors consommables) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de réclamation pour non-conformité de la commande ou défauts apparents (erreur de préparation de commande, produit défectueux, défaut de qualité du produit), non imputables à l’acheminement par le transporteur, le produit pourra être retourné et remboursé. L’échange pourra se faire uniquement si le produit de remplacement est disponible.
Réclamations : dans les 3 jours suivant la réception, avec photos.
Le produit non conforme doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (coussin, notice, étiquette, etc…).
Le remboursement ne peut avoir lieu qu’à réception du produit. Le remboursement couvre le prix du produit et les frais de retour éventuels. Le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire.
Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par le client ou par des facteurs externes.
Article 10 – Données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données : contact@placedesbijoux.com.
Le client peut recevoir des offres marketing selon son consentement et se désinscrire à tout moment.
Ce traitement a été déclaré à la CNIL.
Article 11 – Litiges et divisibilité des clauses
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Avant tout contentieux, un accord amiable sera recherché.
En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du siège social de Placedesbijoux®.
Si une clause devient nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valides.
Article 12 – Cookies
Le client peut accéder, retirer ou modifier ses données via les cookies.
Le blocage complet des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités essentielles du site.