Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s’appliquent à toute consultation et/ou commande de bijoux et accessoires effectuées via le site internet www.placedesbijoux.com

La société SG EBIZ, propriétaire de la marque Placedesbijoux® et du site internet www.placedesbijoux.com, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Article 2 – Produits

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Placedesbijoux® s’efforce de présenter toutes les caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et à des photographies des produits. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Placedesbijoux® ne pourrait être engagée.

Les textes et photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet www.placedesbijoux.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et le paiement. Ils viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Placedesbijoux® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Placedesbijoux® ne pourra être tenue responsable de l’affichage d’un produit au prix erroné pour bug informatique. Placedesbijoux® en informera le client dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée.

Article 4 – Commande

Le client passe sa commande sur le site www.placedesbijoux.com

Les données communiquées par le client et enregistrées par Placedesbijoux®, lors du processus de commande, constituent la preuve de la transaction entre Placedesbijoux® et le client. Après validation de la commande par le client, Placedesbijoux® lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Il est précisé que Placedesbijoux® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas honorer une commande en cas de problème d’approvisionnement, dans le cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou encore si un litige subsistait entre Placedesbijoux® et le client.

Toute commande sur le site www.placedesbijoux.com entraîne l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider le paiement », le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande peut se faire par différents moyens, précisés au moment du paiement. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider le paiement » conduit le client à payer le prix indiqué. Le client garantit ainsi qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. La commande n’est effective qu’à compter de son paiement total.

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Placedesbijoux® conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande. Le défaut de paiement ne pourra entraîner la revendication des biens.

Article 6 – Disponibilité des produits

Placedesbijoux® mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. Toutefois, le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Placedesbijoux® honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, Placedesbijoux® informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.

Le cas échéant Placedesbijoux® proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Livraison

Pour des raisons logistiques, Placedesbijoux® ne livre qu’en France métropolitaine et qu’à Monaco.

Le montant des frais de livraison  liés à la commande est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Placedesbijoux® lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Placedesbijoux® ne peut être tenue responsable d’erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison, d’impossibilité pour le transporteur d’accéder au lieu d’expédition ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, du non respect par le client des modalités de livraison et des rendez-vous qu’il aurait lui-même fixés avec le transporteur, et des retards de livraison dus aux transporteurs. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors exclusivement à la charge du client.

La livraison se fait par le moyen de livraison choisi par le client : Mondial Relay, Lettre suivi ou Colissimo de La Poste.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils restent indicatifs, sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commencent à courir à compter du jour suivant celui de la commande. La livraison intervient au maximum 30 jours à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Les livraisons pourront être différées en cas de fermeture exceptionnelle, l’information sera communiquée aux clients sur le site www.placedesbijoux.com . Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Placedesbijoux® par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@placedesbijoux.com

Il appartient au client de vérifier que le colis ou la lettre est intact et non détérioré. Si le colis ou la lettre est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces de détérioration, le client peut faire des réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis ou la lettre. Ces dernières doivent être adressées par lettre RAR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit à la société de livraison. Une copie doit être adressée par mail à contact@placedesbijoux.com

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Dès que le client prend possession physiquement de sa commande, les risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que les dommages que ces derniers pourraient occasionner lui sont transférés.

Article 8 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit, lui permettant d’annuler sa commande et de 14 jours francs à compter de la rétractation pour retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture.

Toute rétractation devra être signalée auprès de Placedesbijoux® par mail à l’adresse suivante: contact@placedesbijoux.com. Placedesbijoux® prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits. La procédure de retour devra être respectée par le client. Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à Placedesbijoux® n’a pas été respectée.

Le produit, objet de la rétractation, doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (coussin, notice, étiquette, etc…) et en parfait état de revente. Dès réception, un contrôle qualité du produit retourné sera effectué. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Le remboursement ne peut avoir lieu qu’à réception du produit. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de Placedesbijoux®.

Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.

Article 9 – Garantie

Les produits (hors consommables) bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de réclamation pour non-conformité de la commande ou défauts apparents (erreur de préparation de commande, produit défectueux, défaut de qualité du produit), non imputables à l’acheminement par le transporteur, le produit pourra être retourné et remboursé. L’échange pourra se faire uniquement si le produit de remplacement est disponible. Toute réclamation devra être signalée, dans les 3 jours qui suivent la réception du produit, auprès de Placedesbijoux® par mail à l’adresse suivante: contact@placedesbijoux.com, détaillée et accompagnée de photographies. Placedesbijoux® prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour du produit. Faute de respect de la procédure détaillée ci-dessus, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation directe auprès de Placedesbijoux® pour non-conformité de commande ou défaut apparent du produit livré, le produit étant alors réputé conforme et exempt de tout vice.

Le produit non conforme doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (coussin, notice, étiquette, etc…).

Le remboursement ne peut avoir lieu qu’à réception du produit. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux éventuels frais de retour est effectué. Le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire.

Ces garanties ne s’appliquent pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client

Le choix et l’achat d’un produit par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Placedesbijoux®, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Article 10 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@placedesbijoux.com

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres de Placedesbijoux®. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Placedesbijoux® via son espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Placedesbijoux® informe ses clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 11 – Règlement des litiges et divisibilité des clauses

Les présentes Conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Placedesbijoux®.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Article 12 – Cookies

Le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification de ses données personnelles communiquées par le biais des cookies. Aussi, le client peut bloquer les cookies en activant le paramètre de son navigateur lui permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si le client choisit de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables), il risque de ne plus être en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de Placedesbijoux®.